Politique de confidentialité

Date de la dernière mise à jour : 01/11/2022

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, TransferPlay informe les utilisateurs de l'application sur le traitement des données personnelles qu'ils ont volontairement fournies lors du processus d'inscription, d'accès et d'utilisation du service.

1. IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT.

Le développeur de TransferPlay est l'entité responsable du traitement des données fournies par les clients de l'Application (ci-après, l'Utilisateur/les Utilisateurs).

2. OBJET DU TRAITEMENT DES DONNÉES.

Pour procéder à l'inscription, à l'accès et à l'utilisation ultérieure de l'Application, l'Utilisateur doit fournir - volontairement - des données personnelles (essentiellement, des données d'identification et de contact), qui seront intégrées dans des supports automatisés appartenant à TransferPlay.
La collecte, le stockage, la modification, la structuration et, le cas échéant, la suppression des données fournies par les Utilisateurs constitueront des opérations de traitement effectuées par le Responsable, dans le but de garantir le bon fonctionnement de l'Application, de maintenir la relation de prestation de services et/ou commerciale avec l'Utilisateur, et pour la gestion, l'administration, l'information, la fourniture et l'amélioration du service.
Les données personnelles fournies par l'Utilisateur - notamment l'adresse électronique ou e-mail - peuvent également être utilisées pour envoyer des newsletters, ainsi que des communications commerciales de promotions et/ou de publicité de l'Application, à condition que l'Utilisateur ait donné préalablement son consentement explicite pour la réception de ces communications par voie électronique.

3. LÉGITIMATION.

Le traitement des données de l'Utilisateur est effectué avec les bases légales suivantes qui le légitiment:
La demande d'informations et/ou la souscription des services de l'Application, dont les termes et conditions seront mis à la disposition de l'Utilisateur dans tous les cas, avant cela, pour son acceptation expresse.
Le consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque de l'Utilisateur, mettant à disposition cette politique de confidentialité, qui doit être acceptée au moyen d'une déclaration ou d'une action affirmative claire, telle que cocher une case préparée à cet effet.
Dans le cas où l'Utilisateur ne fournirait pas à TransferPlay ses données, ou le ferait de manière incorrecte ou incomplète, il ne sera pas possible de procéder à l'utilisation de l'Application.

4. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Les données personnelles fournies par l'Utilisateur seront conservées dans les systèmes et bases de données du Responsable des données, tant qu'il continuera à utiliser l'Application, et tant qu'il ne demandera pas sa suppression.
Afin de déboguer les responsabilités éventuelles découlant du traitement, les données seront conservées pendant une période minimale de cinq ans.

5. DESTINATAIRES.

Les données ne seront pas communiquées à des tiers extérieurs à TransferPlay, sauf obligation légale ou, en tout cas, sur demande du consentement de l'Utilisateur.
D'autre part, TransfrPlay peut donner accès ou transmettre les données personnelles fournies par l'Utilisateur à des prestataires de services tiers, avec lesquels il a signé des accords de traitement de données personnalisés, et qui n'ont accès à ces informations que pour fournir un service en faveur et au nom du Responsable.

6. CONSERVATION DES DONNÉES.

Les données ne seront pas communiquées à des tiers extérieurs à TransferPlay, sauf obligation légale ou, en tout cas, sur demande du consentement de l'Utilisateur.
D'autre part, TransfrPlay peut donner accès ou transmettre les données personnelles fournies par l'Utilisateur à des prestataires de services tiers, avec lesquels il a signé des accords de traitement de données personnalisés, et qui n'ont accès à ces informations que pour fournir un service en faveur et au nom du Responsable.

7. PROTECTION DES INFORMATIONS HÉBERGÉES.

Le Responsable des données prend les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Bien que le Responsable effectue des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs, il n'est cependant pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle des données par les Utilisateurs. De même, il ne garantit pas le remplacement total des données supprimées par les Utilisateurs, car ces données pourraient avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période écoulée depuis la dernière sauvegarde.
Les services fournis ou proposés par le biais de l'Application, à l'exception des services spécifiques de sauvegarde, n'incluent pas le remplacement des contenus conservés dans les copies de sauvegarde effectuées par le Responsable des données, lorsque cette perte est imputable à l'utilisateur; dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours après l'acceptation de l'utilisateur. Le remplacement des données supprimées est uniquement inclus dans le prix du service lorsque la perte de contenu est due à des causes imputables au Responsable.
De plus, TransferPlay n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse que d'autres utilisateurs pourraient faire des données publiques affichées dans l'application.

8. EXERCICE DES DROITS.

TransferPlay informe l'Utilisateur qu'il bénéficie des droits d'accès, de rectification, de limitation, de suppression, d'opposition et de portabilité, qui peuvent être exercés par une demande adressée à l'adresse e-mail : info@transferplay.app avec pour objet Droits.
De même, l'Utilisateur a le droit de révoquer le consentement initialement donné et de déposer des réclamations de droits auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD).

9. COMMUNICATIONS COMMERCIALES ÉLECTRONIQUES.

En application de la LSSI (Loi sur les services de la société de l'information), TransferPlay n'enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par e-mail ou tout autre moyen équivalent de communication électronique qui n'auraient pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par leurs destinataires.
Dans le cas des utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle, légale ou de service préalable, le Responsable du traitement est autorisé à envoyer des communications commerciales concernant des produits ou services du Responsable similaires à ceux qui ont été initialement contractés avec le client.
Si l'Utilisateur souhaite se désabonner au moment de la réception des communications susmentionnées, il peut le faire en envoyant sa volonté par e-mail à l'adresse : info@transferplay.app

10. TRAITEMENT DES ABONNEMENTS.

TransferPlay informe qu'il ne sera pas responsable des abonnements acquis de manière erronée, et de même, de la non-jouissance pouvant causer la perte ou la suppression accidentelle de données due à une erreur provoquée dans les applications ou serveurs TransferPlay.

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